Vous n’avez plus besoin d’apposer sur le pare-brise de votre véhicule, à compter du 1^er avril 2024, le « papillon vert » prouvant que vous avez souscrit à un contrat d’assurance. Pour vérifier que vous avez bien respecté l'obligation d’assurance de votre véhicule, les forces de l’ordre utiliseront le Fichier des Véhicules Assurés (https://www.consultation-fva.fr) Cet outil numérique est alimenté par les assureurs qui y indiquent tout renouvellement de contrat ou toute souscription d’un nouvel engagement.

Cette disposition concerne les différents véhicules immatriculés, autrement dit :

• les voitures ;
• les véhicules utilitaires (fourgons, camionnettes…) ;
• les motos ;
• les scooters ;
• etc.

 À la place de la carte verte et du papillon vert, votre assureur vous remettra désormais un « mémo véhicule assuré » lors de la souscription de votre contrat d’assurance ou à l’occasion d’un changement de véhicule.

À savoir  

Les véhicules à moteur non immatriculés ne sont pas concernés par ces nouvelles dispositions. Si vous conduisez un engin de déplacement personnel motorisés (EDPM), comme une trottinette électrique, après le 1^er avril 2024 vous devrez encore présenter une attestation d’assurance en cas de contrôle et apposer une vignette d’assurance de manière visible sur votre véhicule.

Depuis le 12 mars 2024, vous pouvez vérifier sur le site du fichier des véhicules assurés que votre véhicule y figure effectivement. Pour ce faire, vous devez indiquer :

• le numéro de la plaque d’immatriculation de votre véhicule ;
• et, en fonction du format d’immatriculation de votre véhicule, le numéro de formule du certificat d’immatriculation ou les 6 derniers caractères du numéro d’identification du véhicule (une information qui se trouve sur le certificat d’immatriculation).

 Si le véhicule n’est pas renseigné dans le fichier, vous devez vous rapprocher de votre assureur.

Le contrôle technique est désormais obligatoire pour les deux-roues, trois-roues et quadricycles motorisés, à la suite d’un arrêté publié au Journal officiel le 24 octobre 2023. Sa mise en place est cependant échelonnée selon la date de la première immatriculation des véhicules. Pour les plus anciens, le premier contrôle technique doit être réalisé entre le 15 avril et le 14 août 2024.

Ce nouveau contrôle technique est mis en place progressivement, selon le calendrier suivant :

• si votre véhicule a été immatriculé avant le 1^er janvier 2017, son premier contrôle est à réaliser au plus tard le 31 décembre 2024. Si votre véhicule a par ailleurs été mis en circulation avant le 1^er janvier 2017 et que la date anniversaire de sa première mise en circulation est avant le 15 avril, ce contrôle est à effectuer entre le 15 avril et le 14 août 2024 ;
• si votre véhicule a été immatriculé entre le 1^er janvier 2017 et le 31 décembre 2019, son premier contrôle doit être effectué en 2025 ;
• s'il a été immatriculé entre le 1^er janvier 2020 et le 31 décembre 2021, son premier contrôle doit être réalisé en 2026 ;
• si votre véhicule a été immatriculé après le 1^er janvier 2022, il faudra effectuer son premier contrôle technique dans les 4 ans et demi à 5 années qui suivent sa mise en circulation.  

                                                 La durée de validité de ce contrôle technique est de 3 ans.

À noter

Les motos utilisées dans le cadre de compétitions sportives, et appartenant à une personne titulaire d'une licence délivrée par une fédération sportive, ne sont pas concernées par la mise en place de ce contrôle technique.

Votre permis de conduire pliant 3 volets « rose cartonné » est valable jusqu'au 19 janvier 2033. Vous pouvez cependant demander son remplacement dès maintenant par le nouveau modèle au format carte de crédit. Cela pourrait notamment vous éviter d’être confronté, à l’approche de l’échéance, à un engorgement des services dédiés à cette tâche.

Pour remplacer votre permis de conduire cartonné par le modèle « carte de crédit », vous devez en faire la demande en ligne sur le site de l'ANTS.

À noter

Même si votre titre de conduite au format cartonné n'est désormais valable que jusqu'au 19 janvier 2033, son remplacement consiste en une simple démarche administrative de changement de support ; si vous êtes par exemple titulaire du permis B permettant de conduire une voiture celui-ci reste valable à vie (sauf restriction individuelle, par exemple pour des raisons de santé). Vous n’avez ainsi pas d’examen de conduite à passer.

Rappel

Depuis le 16 septembre 2013, tous les états membres de l’Union européenne possèdent un permis de conduire au format carte bancaire. Comme les modèles sont similaires, le permis de conduire français est reconnu dans toute l’Europe, facilitant ainsi la circulation. Ce permis plastifié, plus solide et durable, contient par ailleurs une bande MRZ (cette bande contient entre autres des clés de sécurité déterminées par un algorithme) qui permet de mieux lutter contre la fraude et l'usurpation d'identité en cas de perte ou de vol notamment.