Depuis le 16 septembre 2013, les permis de conduire ne sont plus produits en préfecture sous forme de triptyque cartonné, mais de manière centralisée et sécurisée par l’Imprimerie Nationale, sous le contrôle de l' A.N.T.S. Début 2017, de nouvelles démarches liées au permis de conduire ont été dématérialisées, en s’appuyant sur la généralisation du recours aux télé-procédures ou à des tiers de confiance. Première demande ou renouvellement du titre (vol, perte, détérioration, date de validité dépassée, changement d’état civil, suspension, annulation …), toutes ces démarches sont désormais entièrement réalisables en ligne.
Depuis le mois de septembre 2017, vous devez faire votre demande en ligne via le site de l' A.N.T.S, le permis de conduire est envoyé par La Poste au domicile du titulaire, qui n'a donc plus à se déplacer en préfecture ou sous-préfecture pour le récupérer.
La France a choisi la période de validité maximale du titre la plus favorable aux usagers : le nouveau titre a une durée de validité de 15 ans (5 ans s'il comporte des catégories lourdes : C, D, ...).
MONZA AUTO propose de gérer votre demande de A à Z et de répondre à toutes vos questions. Tous les éléments de votre dossier sont transmis par Internet de manière sécurisée.
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Les permis de conduire "nouveau format" délivrés depuis septembre 2013 comportent désormais une date de validité du titre.
Selon les cas, votre titre sera valable pendant une période de 1 à 15 ans (date de fin de validité disponible sur le recto de votre titre à l'item 4b). A l'issue de ce délai, vous devrez demander la production (gratuite) d'un nouveau titre pour "Fin de validité de votre permis". Le renouvellement est une démarche administrative, sans examen médical ou de conduite. Il permet de mettre à jour l’adresse postale du titulaire, ainsi que sa photo.
Les détenteurs des catégories de permis du groupe lourd C et D (C, C1, CE ou CE1 poids lourds et D, D1, DE ou DE1 transport collectif de personnes) sont toujours valables 5 ans, et soumis à une visite médicale d'aptitude à réaliser chez un médecin agréé par la préfecture de votre département de résidence.
ATTENTION !! Jusqu’à votre 60e anniversaire, le bilan médical intervient tous les 5 ans, de 60 à 76 ans tous les 2 ans et au-delà, tous les ans.
Le permis E, désormais appelé BE, est indispensable dans certaines situations. Tout dépend en fait du poids de l'attelage. Il faut tout d'abord posséder le permis B pour être au volant du véhicule qui tracte une remorque. Celle-ci doit avoir un poids total autorisé en charge (P.T.A.C) compris entre 750 kg et 3 500 kg. Le total des P.T.A.C, véhicule plus remorque, est limité à 4 250 kg. Au-dessus, le permis BE est obligatoire. Ceci signifie que pour tracter une remorque de plus de 750 kg, dans le cas où le P.T.A.C du véhicule tracteur ajouté à celui de la remorque est inférieur à 4 250 kg, le permis B est suffisant.
Attention ! Ne pas confondre la date de validité de votre titre et les validités de vos catégories. Cette information est disponible, pour chaque catégorie, au verso de votre titre. Ainsi, même si votre titre est valable seulement 5 ou 15 ans, votre catégorie B vous permettant de conduire une voiture reste valable à vie (sauf restriction individuelle).
Les documents nécessaires pour renouveler mon permis B :
Les documents nécessaires pour renouveler mes catégories de permis C et D :
Attention ! La visite médicale d'aptitude est à réaliser chez un médecin agréé par la préfecture (liste disponible dans notre agence)
Le jour du contrôle, munissez-vous des pièces suivantes :
Vous devez contacter votre auto-école pour savoir si elle transmet elle-même votre demande de permis de conduire aux services de l'État qui ont enregistré votre inscription à l'examen avec le résultat favorable ou si c'est à vous de le faire.
Si votre résultat est favorable, votre Certificat d'examen du permis de conduire (C.E.P.C), accompagné d'une pièce d'identité, tient lieu de permis de conduire pendant 4 mois à compter de la date d'examen.
Si vous avez obtenu une nouvelle catégorie de permis de conduire, vous devez demander le plus rapidement possible un nouveau permis intégrant cette nouvelle catégorie. En effet, l'attestation provisoire que vous a délivrée l'inspecteur lors de l'épreuve pratique ne vous permet de conduire la nouvelle catégorie de véhicule que pendant 4 mois.
Les documents nécessaires pour la demande d'un premier permis :
Les documents nécessaires pour la demande d'ajout d'une nouvelle catégorie :
Vous devez passer un contrôle médical pour récupérer un permis de conduire à la suite des infractions suivantes : invalidation, annulation, suspension liée à la consommation d'alcool ou de stupéfiants, suspension supérieure à un mois liée à une autre infraction. En cas d'invalidation, d'annulation ou de suspension de 6 mois ou plus, le contrôle doit être complété par un examen psychotechnique. L'examen psychotechnique est à faire auprès d'un psychologue déclaré auprès du préfet.
Vous pouvez demander votre permis de conduire sous réserve de présenter un avis médical favorable dans les 2 cas suivants :
Attention ! Les commissions médicales ont lieu les Mardi et Vendredi matin uniquement. La prise de rendez-vous s'effectue en ligne sur le site de la préfecture
(www.hautes-pyrénées.gouv.fr) il faut compter un délai de 6 semaines.
Le jour du contrôle, munissez-vous des pièces suivantes :
La demande s'effectue à la fin de la période de suspension ou d'annulation. Un nouveau permis sera fabriqué !
Les documents nécessaires pour la demande de restitution :
Pour connaitre la liste des médecins et psychologues agréés par la Préfecture ou pour prendre rendez-vous en ligne vous pouvez nous contacter par téléphone ou par e-mail.
Si vous vous faites voler votre permis de conduire en France, il faut faire une déclaration de vol avant de faire une demande de renouvellement.
Vous devez faire une déclaration de vol au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie. Un récépissé vous est alors remis pour vous permettre de conduire uniquement en France.
Le récépissé remplace le permis pendant 2 mois. Durant cette période, vous devez demander un nouveau permis de conduire.
Si vous avez perdu votre permis en France, il faut faire une déclaration de perte (en ligne) en même temps que la demande de nouveau permis. Dans le cas général, vous obtenez un nouveau permis. Vous êtes informé lorsque votre déclaration de perte a été étudiée. Vous pouvez alors télécharger une attestation de perte.
Cette attestation est valable 2 mois. Elle vous permet de conduire en attendant l'envoi de votre nouveau permis ou de votre duplicata.
Si votre permis de conduire est détérioré, vous pouvez demander à en changer. Vous obtiendrez alors un nouveau permis ou un duplicata.
Si vous avez un permis de la catégorie C ou D, vous obtenez un duplicata qui reprend la même période de validité que le permis volé, perdu ou détérioré.
ATTENTION !! Un timbre fiscal numérique de 25€ vous sera demandé (achat en ligne) en cas de perte ou de vol.
Il n'est pas possible d'acheter un timbre fiscal électronique dans les services en charge des impôts. Toutefois, dans certains services, des bornes en
libre service permettent d'en acheter en ligne. Vous pouvez acheter un timbre fiscal électronique auprès d'un bureau de tabac si le commerce en propose la vente ou dans notre
agence lors du dépôt de votre demande.
Les documents nécessaires pour la demande de duplicata :
Si vous vous rendez hors Europe, votre permis français peut suffire pour conduire temporairement dans certains pays. Dans d'autres pays, il doit être accompagné d'un permis de conduire international (P.C.I). Ce permis est la traduction officielle de votre permis français. Vous devez le demander avant votre départ de France. Votre permis de conduire français suffit pour conduire temporairement dans un certain nombre de pays non-européens.
Dans d'autres pays, le P.C.I est exigé ou recommandé pour conduire, en plus de votre permis français.
Certains pays étrangers ne reconnaissent pas les permis nationaux et internationaux, une autorisation de conduire doit alors être obtenue sur place. Avant de partir renseignez-vous toujours auprès des services consulaires du pays concerné sur la législation en vigueur.
Depuis le 30 mai 2018, vous devez effectuer une pré-demande en ligne du P.C.I via un téléservice disponible sur le site de l' A.N.T.S.
Vous avez besoin des documents suivants :
Une fois terminée votre pré-demande en ligne, vous devez envoyer par courrier dans les 2 mois, à l'adresse indiquée à la fin de procédure en ligne, les documents suivants :
Attention ! Les dossiers envoyés par voie postale, sans passer par la pré-demande en ligne, ne peuvent pas être instruits et vous seront directement renvoyés.
Le délai de délivrance est variable selon les périodes. Il est actuellement d'environ 6 mois. Seules les urgences pour motif professionnel sont prises en compte, vous devez joindre une attestation de votre employeur et préciser la date de départ.
Le permis international est délivré pour 3 ans ou pour la durée de validité de votre permis de conduire français si celle-ci est inférieure à 3 ans.
Il n'est valable à l'étranger qu'accompagné de votre permis de conduire français. Il autorise la conduite des mêmes catégories de véhicules (auto, moto...) que celles de votre permis français.
Attention ! En France, le permis international n'a aucune valeur. Vous ne pouvez pas conduire avec ce titre, il ne remplace pas votre permis de conduire français que vous devez conserver.
Si vous vous êtes récemment installé en France et que vous possédez un permis de conduire délivré par un État n’appartenant pas à l'Espace Économique Européen (EEE), vous devez l'échanger contre un permis français pour pouvoir continuer à conduire. L'échange de votre permis de conduire contre un permis français est obligatoire ! En effet, un permis délivré par un État n’appartenant pas à l'espace Économique Européen (EEE) est reconnu uniquement pendant 1 an à partir de l'acquisition de la résidence normale en France.
Pour être reconnu et échangé, votre permis doit remplir les conditions suivantes :
Vous devez respecter les conditions suivantes :
ATTENTION !! Vous devez demander l'échange de votre permis contre un permis français à partir du 6e mois de séjour en France et avant le 18e mois.
Si vous ne remplissez pas ces conditions, vous devez passer l'examen du permis de conduire en France.
Selon la complexité de votre dossier, le délai de traitement peut être de plusieurs mois. Il est notamment lié à la vérification de vos droits à
conduire.
Constituez votre dossier avec les justificatifs suivants :
Le brevet de conduite militaire est délivré au personnel militaire non titulaire du permis de conduire pour lui permettre de conduire les véhicules du ministère de la défense. Les personnes concernées doivent suivre une formation et réussir un examen.
Dès que votre brevet de conduite militaire a été validé, vous pouvez obtenir sa conversion en permis de conduire civil.
La demande se fait en ligne sur le site de l' A.N.T.S.
Votre nouveau permis est envoyé à votre domicile.
Vous devez remplir les 2 conditions suivantes :
ATTENTION !!
Les demandes de Permis international et d'échange de Permis étranger nécessitent plusieurs mois de traitements.
Pensez à faire vos demandes au moins 6 mois à l'avance !
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