Depuis le 16 septembre 2013, les permis de conduire ne sont plus produits en préfecture sous forme de triptyque cartonné, mais de manière centralisée et sécurisée par l’Imprimerie Nationale, sous le contrôle de l' A.N.T.S. Début 2017, de nouvelles démarches liées au permis de conduire ont été dématérialisées,  en s’appuyant sur la généralisation du recours aux télé-procédures ou à des tiers de confiance. Première demande ou renouvellement du titre (vol, perte, détérioration, date de validité dépassée, changement d’état civil, suspension, annulation …), toutes ces démarches sont désormais entièrement réalisables en ligne.

 

Depuis le mois de septembre 2017, vous devez faire votre demande en ligne via le site de l' A.N.T.S, le permis de conduire est envoyé par La Poste au domicile du titulaire, qui n'a donc plus à se déplacer en préfecture ou sous-préfecture pour le récupérer.

La France a choisi la période de validité maximale du titre la plus favorable aux usagers : le nouveau titre a une durée de validité de 15 ans (5 ans s'il comporte des catégories lourdes : C, D, ...).

 

MONZA AUTO  propose de gérer votre demande de A à Z et de répondre à toutes vos questions. Tous les éléments de votre dossier sont transmis par Internet de manière sécurisée.

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Comment renouveler son permis de conduire en fin de validité ?


Les permis de conduire "nouveau format" délivrés depuis septembre 2013 comportent désormais une date de validité du titre.

Selon les cas, votre titre sera valable pendant une période de 1 à 15 ans (date de fin de validité disponible sur le recto de votre titre à l'item 4b). A l'issue de ce délai, vous devrez demander la production (gratuite) d'un nouveau titre pour "Fin de validité de votre permis". Le renouvellement est une démarche administrative, sans examen médical ou de conduite. Il permet de mettre à jour l’adresse postale du titulaire, ainsi que sa photo.

 

Les détenteurs des catégories de permis du groupe lourd C et D (C, C1, CE ou CE1 poids lourds et D, D1, DE ou DE1 transport collectif de personnes) sont toujours valables 5 ans, et soumis à une visite médicale d'aptitude à réaliser chez un médecin agréé par la préfecture de votre département de résidence. Jusqu’à votre 60e anniversaire, le bilan médical intervient tous les 5 ans, de 60 à 76 ans tous les 2 ans et au-delà, tous les ans.

 

Le permis E, désormais appelé BE, est indispensable dans certaines situations. Tout dépend en fait du poids de l'attelage. Il faut tout d'abord posséder le permis B pour être au volant du véhicule qui tracte une remorque. Celle-ci doit avoir un poids total autorisé en charge (P.T.A.C) compris entre 750 kg et 3 500 kg. Le total des P.T.A.C, véhicule plus remorque, est limité à 4 250 kg. Au-dessus, le permis BE est obligatoire. Ceci signifie que pour tracter une remorque de plus de 750 kg, dans le cas où le P.T.A.C du véhicule tracteur ajouté à celui de la remorque est inférieur à 4 250 kg, le permis B est suffisant.

  • Vous avez passé la catégorie BE avant le 3 juin 2016 : Vous n'avez pas de visite médicale à passer pour prolonger la validité de ce permis, ni de démarche administrative à accomplir, quelle que soit la date de validité inscrite sur votre permis.
  • Vous avez passé le permis de conduire de la catégorie BE après le 3 juin 2016 : La validité du permis est de 15 ans à compter de la date de délivrance. Cette validité est indiquée sur le document. À l'issue de cette période, le renouvellement sera une simple démarche administrative : il n'y aura ni examen de conduite, ni contrôle médical à passer.

Attention ! Ne pas confondre la date de validité de votre titre et les validités de vos catégories. Cette information est disponible, pour chaque catégorie, au verso de votre titre. Ainsi, même si votre titre est valable seulement 5 ou 15 ans, votre catégorie B vous permettant de conduire une voiture reste valable à vie (sauf restriction individuelle).

 

 

Les documents nécessaires pour renouveler mon permis B :

  • Code photo-signature (photo numérique avec code et signature) ou photo d'identité classique,
  • Justificatif de domicile de moins de 6 mois (téléphone, électricité, assurance logement, impôts...),
  • Pièce d'identité (carte d'identité ou passeport),
  • Copie du permis (recto-verso).

 

Les documents nécessaires pour renouveler mes catégories de permis C et D :

  • Code photo-signature (photo numérique avec code et signature) ou photo d'identité classique,
  • Justificatif de domicile de moins de 6 mois (téléphone, électricité, assurance logement, impôts...),
  • Pièce d'identité (carte d'identité ou passeport),
  • Copie du permis (recto-verso),
  • Avis médical Cerfa n° 14880*02 (imprimé bleu disponible dans notre agence).

Attention ! La visite médicale d'aptitude est à réaliser chez un médecin agréé par la préfecture (liste disponible dans notre agence)

 

Le jour du contrôle, munissez-vous des pièces suivantes :

  1. Copie recto-verso de votre permis de conduire,
  2. Pièce d'identité, (carte d'identité ou passeport),
  3. Cerfa n° 14880*02 prérempli (disponible dans notre agence),
  4. La somme de 36€ à régler directement au médecin.

 



Comment obtenir son premier permis ou ajouter une catégorie ?


Vous devez contacter votre auto-école pour savoir si elle transmet elle-même votre demande de permis de conduire aux services de l'État qui ont enregistré votre inscription à l'examen avec le résultat favorable ou si c'est à vous de le faire.

Si votre résultat est favorable, votre Certificat d'examen du permis de conduire (C.E.P.C), accompagné d'une pièce d'identité, tient lieu de permis de conduire pendant 4 mois à compter de la date d'examen.

Si vous avez obtenu une nouvelle catégorie de permis de conduire, vous devez demander le plus rapidement possible un nouveau permis intégrant cette nouvelle catégorie. En effet, l'attestation provisoire que vous a délivrée l'inspecteur lors de l'épreuve pratique ne vous permet de conduire la nouvelle catégorie de véhicule que pendant 4 mois.

 

 

Les documents nécessaires pour la demande d'un premier permis :

  • Copie du certificat d'examen du permis de conduire (C.E.P.C), remis par votre auto-école ou téléchargeable sur www.sécurité-routière.gouv.fr
  • Pièce d'identité (carte d'identité ou passeport), 
  • Justificatif de domicile de moins de 6 mois (téléphone, électricité, quittance de loyer, assurance habitation, impôts...),
  • Code photo-signature (photo numérique avec code et signature),
  • Si vous avez moins de 21 ans, l' A.S.S.R de second niveau ou l' A.S.R, ou à défaut (en cas de perte par exemple) une déclaration sur l'honneur,
  • Si vous êtes étranger, un justificatif de régularité du séjour ou si vous êtes dispensé de détenir un titre de séjour, une preuve de votre présence en France depuis au moins 6 mois (feuille de paie, quittance de loyer...)

 

Les documents nécessaires pour la demande d'ajout d'une nouvelle catégorie :

  • Pièce d'identité (carte d'identité ou passeport),
  • Justificatif de domicile de moins de 6 mois (téléphone, électricité, quittance de loyer, assurance habitation, impôts...),
  • Un Code photo-signature (photo numérique avec code et signature),
  • Copie de votre permis de conduire actuel recto-verso,
  • Copie de l'attestation prouvant la réussite à l'examen pour la catégorie nouvelle obtenue délivrée par votre auto-école.

 

 



Comment obtenir son permis après suspension ou invalidation ?


Vous devez passer un contrôle médical pour récupérer un permis de conduire à la suite des infractions suivantes : invalidation, annulation, suspension liée à la consommation d'alcool ou de stupéfiants, suspension supérieure à un mois liée à une autre infraction. En cas d'invalidation, d'annulation ou de suspension de 6 mois ou plus, le contrôle doit être complété par un examen psychotechnique. L'examen psychotechnique est à faire auprès d'un psychologue déclaré auprès du préfet.

 

Vous pouvez demander votre permis de conduire sous réserve de présenter un avis médical favorable dans les 2 cas suivants :

  • suspension pour une infraction liée à l'alcool ou aux stupéfiants. Le contrôle est à effectuer auprès de la commission médicale sur le site internet de votre préfecture, le cout de la consultation de 50€ est à votre charge.

Attention ! Les commissions médicales ont lieu les Mardi et Vendredi matin uniquement. La prise de rendez-vous s'effectue en ligne sur le site de la préfecture (www.hautes-pyrénées.gouv.fr) il faut compter un délai de 6 semaines.

  • suspension supérieure à un mois liée à une autre infraction. Le contrôle est à effectuer chez un médecin agréé par la préfecture de votre département de résidence, le cout de la consultation de 36€ est à votre charge.

 

Le jour du contrôle, munissez-vous des pièces suivantes :

  1. Avis médical Cerfa n° 14880*02 (imprimé bleu disponible dans notre agence),
  2. Pièce d'identité ( carte d'identité ou passeport),
  3. Décision de suspension et lettre de notification de la suspension,
  4. Résultats des examens biologiques s'ils sont demandés dans lettre de notification,
  5. Résultat de l'examen psychotechnique s'ils sont demandés dans lettre de notification.

La demande s'effectue à la fin de la période de suspension ou d'annulation. Un nouveau permis sera fabriqué !   

 

 

Les documents nécessaires pour la demande de restitution :

  • Pièce d'identité (carte d'identité ou passeport),
  • Justificatif de domicile de moins de 6 mois (téléphone, électricité, quittance de loyer, assurance habitation, impôts...),
  • Un Code photo-signature (photo numérique avec code et signature),
  • Copie de votre permis de conduire actuel recto-verso ( si permis probatoire),
  • Avis médical Cerfa n° 14880*02 (disponible dans notre agence),
  • Décision de suspension et lettre de notification de la suspension,
  • Décision du préfet (invalidation ou annulation) et lettre de notification de la décision.

Pour connaitre la liste des médecins et psychologues agréés par la Préfecture ou pour prendre rendez-vous en ligne vous pouvez nous contacter par téléphone ou par e-mail.

 


Comment obtenir son permis suite à un vol, une perte ou une détérioration ?


Si vous vous faites voler votre permis de conduire en France, il faut faire une déclaration de vol avant de faire une demande de renouvellement.

Vous devez faire une déclaration de vol au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie. Un récépissé vous est alors remis pour vous permettre de conduire uniquement en France.

Le récépissé remplace le permis pendant 2 mois. Durant cette période, vous devez demander un nouveau permis de conduire.

 

Si vous avez perdu votre permis en France, il faut faire une déclaration de perte (en ligne) en même temps que la demande de nouveau permis. Dans le cas général, vous obtenez un nouveau permis. Vous êtes informé lorsque votre déclaration de perte a été étudiée. Vous pouvez alors télécharger une attestation de perte.

Cette attestation est valable 2 mois. Elle vous permet de conduire en attendant l'envoi de votre nouveau permis ou de votre duplicata.

Si votre permis de conduire est détérioré, vous pouvez demander à en changer. Vous obtiendrez alors un nouveau permis ou un duplicata.

Si vous avez un permis de la catégorie C ou D, vous obtenez un duplicata qui reprend la même période de validité que le permis volé, perdu ou détérioré.

 

Attention ! Un timbre fiscal numérique de 25€ vous sera demandé (achat en ligne).
Il n'est pas possible d'acheter un timbre fiscal électronique dans les services en charge des impôts. Toutefois, dans certains services, des bornes en libre service permettent d'en acheter en ligne. Vous pouvez acheter un timbre fiscal électronique auprès d'un bureau de tabac si le commerce en propose la vente ou dans notre agence lors du dépôt de votre demande.

 

 

Les documents nécessaires pour la demande de duplicata :

  • Pièce d'identité (carte d'identité ou passeport),
  • Justificatif de domicile de moins de 6 mois (téléphone, électricité, quittance de loyer, assurance habitation, impôts...),
  • Un Code photo-signature (photo numérique avec code et signature),
  • Récépissé de votre déclaration de vol (remis par le commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie),
  • Ou Déclaration de perte (effectuée en ligne à notre agence),
  • Ou Copie recto-verso du permis détérioré,
  • Timbre fiscal numérique de 25€. (achat en ligne dans notre agence possible).

 


Comment obtenir un permis international ?


Si vous vous rendez hors Europe, votre permis français peut suffire pour conduire temporairement dans certains pays. Dans d'autres pays, il doit être accompagné d'un permis de conduire international (P.C.I). Ce permis est la traduction officielle de votre permis français. Vous devez le demander avant votre départ de France.Votre permis de conduire français suffit pour conduire temporairement dans un certain nombre de pays non-européens.

Dans d'autres pays, le P.C.I est exigé ou recommandé pour conduire, en plus de votre permis français.

 

Certains pays étrangers ne reconnaissent pas les permis nationaux et internationaux, une autorisation de conduire doit alors être obtenue sur place. Avant de partir  renseignez-vous toujours auprès des services consulaires du pays concerné sur la législation en vigueur.

 

Depuis le 30 mai 2018, vous devez effectuer une pré-demande en ligne du P.C.I via un téléservice disponible sur le site de l' A.N.T.S.

 

 

Vous avez besoin des documents suivants :

  • Pièce d'identité (carte d'identité ou passeport),
  • Justificatif de domicile de moins de 6 mois (téléphone, électricité, assurance logement, quittance de loyer, impôts),
  • Permis de conduire,

Une fois terminée votre pré-demande en ligne, vous devez envoyer par courrier dans les 2 mois, à l'adresse indiquée à la fin de procédure en ligne, les documents suivants :

  • Attestation de dépôt de demande en ligne,
  • Photo d'identité récente et aux normes,
  • Enveloppe pré-affranchie tarif lettre suivie 50 g format "prêt à poster", libellée à vos nom, prénom et à l'adresse d'envoi souhaitée (les recommandés ne sont pas acceptés).

Attention ! Les dossiers envoyés par voie postale, sans passer par la pré-demande en ligne, ne peuvent pas être instruits et vous seront directement renvoyés.

Le délai de délivrance est variable selon les périodes. Il est actuellement d'environ 5 semaines . Seules les urgences pour motif professionnel sont prises en compte, vous devez joindre une attestation de votre employeur et préciser la date de départ.

Le permis international est délivré pour 3 ans ou pour la durée de validité de votre permis de conduire français si celle-ci est inférieure à 3 ans.

Il n'est valable à l'étranger qu'accompagné de votre permis de conduire français. Il autorise la conduite des mêmes catégories de véhicules (auto, moto...) que celles de votre permis français.

 

Attention ! En France, le permis international n'a aucune valeur. Vous ne pouvez pas conduire avec ce titre, il ne remplace pas votre permis de conduire français que vous devez conserver.

 


Comment échanger un permis passé à l'étranger ou convertir un brevet de conduite militaire ?


Si vous vous êtes récemment installé en France et que vous possédez un permis de conduire délivré par un État n’appartenant pas à l'Espace Économique Européen (EEE), vous devez l'échanger contre un permis français pour pouvoir continuer à conduire. L'échange de votre permis de conduire contre un permis français est obligatoire ! En effet, un permis délivré par un État n’appartenant pas à l'espace Économique Européen (EEE) est reconnu uniquement pendant 1 an à partir de l'acquisition de la résidence normale en France.

 

Pour être reconnu et échangé, votre permis doit remplir les conditions suivantes :

  • Être en cours de validité,
  • Avoir été délivré par le pays dans lequel vous aviez votre résidence normale avant de vous installer en France,
    Avoir été délivré par un État pratiquant l'échange réciproque des permis de conduire avec la France (liste disponible dans notre agence),
  • Être rédigé en français ou être accompagné d'une traduction officielle en français. Si elle est réalisée en France, elle doit être effectuée par un traducteur habilité.

Vous devez respecter les conditions suivantes :

  • Avoir l'âge minimal pour conduire en France les véhicules de la catégorie équivalente de votre permis,
  • Avoir votre résidence normale en France,
  • Avoir réussi l'examen du permis lorsque vous aviez votre résidence normale dans le pays de délivrance du permis,
  • Respecter les éventuelles prescriptions médicales notées sur votre permis (port de lunettes obligatoire, etc.),
  • Avoir satisfait à un examen médical d'aptitude à la conduite dans le cas où la réglementation française l'exige,
  • Ne pas avoir été sanctionné dans votre pays (ou celui de délivrance du permis s'il est différent) par une suspension, un retrait ou une annulation de votre droit de conduire,
  • Ne pas avoir été sanctionné en France, avant d'avoir obtenu un permis de conduire dans un autre État, par une annulation ou une invalidation de votre droit de conduire.

Attention ! Si vous ne remplissez pas ces conditions, vous devez passer l'examen du permis de conduire en France. Vous devez demander l'échange de votre permis contre un permis français à partir du 6e mois de séjour en France et avant le 18e mois. La demande se fait uniquement par courrier.
Selon la complexité de votre dossier, le délai de traitement peut être de plusieurs mois. Il est notamment lié à la vérification de vos droits à conduire.

 

 

Constituez votre dossier avec les justificatifs suivants :

  • Formulaire cerfa n°14879*01 "Demande de permis de conduire par échange" complété et signé (ne pas oublier de mentionner votre numéro de téléphone portable et/ou adresse mail),
  • Formulaire cerfa n°14948*01 Réf 06 « Demande de permis de conduire – Format de l'Union européenne » complété et signé,
  • Copie recto verso couleur du permis de conduire orignal,
  • Copie de justificatif d'identité,
  • Copie d'un justificatif de domicile récent (moins de 6 mois),
  • Copie de justificatif(s) de résidence dans le pays de délivrance de votre permis à la date de sa délivrance sauf si vous possédez uniquement la nationalité de ce pays de délivrance (185 jours au moins sur l'année civile d'obtention du permis, avec attaches personnelles et/ou professionnelles). Par exemple, attestation d'inscription et radiation des registres consulaires, contrat de travail et fiches de paye, attestation de scolarité et bulletins de notes, etc.
  • Attestation de droits à conduire (original) de moins de 3 mois délivrée par les autorités étrangères ayant délivré le permis de conduire (sauf si vous êtes réfugié ou bénéficiez d'une autre protection internationale). Elle doit mentionner l'absence de mesure de suspension/annulation des droits à conduire,
  • Copie de justificatif(s) de résidence en France à la date de la demande (au moins 185 jours avec attaches personnelles et/ou professionnelles),
  • Copie de justificatifs de la date d'arrivée en France (par exemple, ticket d'embarquement, affiliation à la sécurité sociale, etc.),
  • Traduction officielle (original) du permis de conduire en français s'il n'est pas rédigé en langue française. La traduction doit être légalisée ou apostillée si elle est effectuée à l'étranger. Si elle est réalisée en France, elle doit être effectuée par un traducteur habilité,
  • 3 photos (dont 2 apposées sur les 2 formulaires cerfa). Notez vos nom, prénom et date de naissance au dos des photos,
  • Si vous souhaitez conserver les catégories lourdes de votre permis ou si votre permis a été suspendu, avis médical suite à une visite à effectuer chez un médecin agréé de votre département de résidence (liste téléchargeable sur le site internet des préfectures),
  • 1 enveloppe pré-affranchie tarif lettre suivie 50 g format "prêt à poster", libellée à vos nom et adresse.

 

Le brevet de conduite militaire est délivré au personnel militaire non titulaire du permis de conduire pour lui permettre de conduire les véhicules du ministère de la défense. Les personnes concernées doivent suivre une formation et réussir un examen.

Dès que votre brevet de conduite militaire a été validé, vous pouvez obtenir sa conversion en permis de conduire civil. La demande se fait en ligne sur le site de l' A.N.T.S. Votre nouveau permis est envoyé à votre domicile.

 

Vous devez remplir les 2 conditions suivantes :

  • Avoir l'âge requis pour le type de permis demandé (A, B, C ou D).
  • Avoir l'avis médical d'aptitude à la conduite établi par un médecin militaire si cela est exigé pour la catégorie de permis demandée.
Les documents nécessaires pour la demande de conversion :
  • Volet de conversion du brevet militaire, signée par l'autorité militaire,
  • Un Code photo-signature (photo numérique avec code et signature),
  • Pièce d'identité (carte d'identité ou passeport),
  • Justificatif de domicile de moins de 6 mois (téléphone, électricité, assurance logement, quittance de loyer, impôts).
  • Avis médical (formulaire cerfa n°14880*02 avis favorable) pour les catégories C et D,
  • Copie du certificat constatant l'achèvement de la formation de conducteur de véhicule de marchandises ou de transport de voyageurs si vous avez moins de 21 ans pour les catégories C et D.